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L’Autorité de régulation des jeux en ligne est une autorité administrative indépendante.

Elle a été créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent en ligne.

En autorisant les jeux d’argent en ligne dans un cadre régulé et contrôlé, la France devient un pays précurseur grâce à une législation innovante qui tend à assurer :

la protection des consommateurs et populations vulnérables ;
la sécurité et la sincérité des opérations de jeux grâce à l’encadrement des paris et par la reconnaissance d’un droit d’exploitation profitant aux organisateurs d’événements sportifs ;
les équilibres économiques en luttant contre la fraude (les sites illégaux notamment) et le blanchiment d’argent ;
la fiscalité : prélèvement sur les mises redistribué, en partie, aux filières hippiques et sportives.

Le marché des jeux en ligne, qui s’ouvre à la concurrence, concerne trois secteurs distincts :
les paris hippiques ;
les paris sportifs ;
les jeux de cercle (poker).

L’ARJEL sera le pilier d’une régulation dont on espère qu’elle devienne un exemple, un modèle à défendre et à promouvoir en Europe.

MISSIONS
Elle veille au respect des objectifs de la politique des jeux et des paris en ligne soumis à agrément sur le fondement des articles 11, 12 et 14 de la Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Elle instruit les dossiers de demande d’agrément des opérateurs de jeux ou de paris en ligne et délivre les agréments en veillant au respect des objectifs de la politique des jeux d’argent et de hasard mentionnés par la loi précitée.
Elle exerce la surveillance des opérations de jeu ou de pari en ligne et participe à la lutte contre les sites illégaux et contre la fraude.
Elle rend un avis sur tout projet de texte relatif au secteur des jeux en ligne soumis à agrément que lui transmet le Gouvernement. À la demande du président de l’une des commissions permanentes prévues à l’article 43 de la Constitution, l’avis de l’autorité sur tout projet de loi est rendu public.
Elle peut proposer au Gouvernement les modifications législatives et réglementaires qui lui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique des jeux d’argent et de hasard mentionnés à l’article 3 de la loi précitée.
Elle fixe les caractéristiques techniques des plateformes et des logiciels de jeux et de paris en ligne des opérateurs soumis au régime d’agrément.
Elle homologue les logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.
Elle évalue périodiquement le niveau de sécurité proposé par les plateformes de jeux des opérateurs.
Elle détermine, en tant que de besoin, les paramètres techniques des jeux en ligne pour l’application des décrets prévus aux articles 13 et 14 de la loi précitée.
Elle s’assure de la qualité des certifications réalisées et peut procéder à la modification de la liste des organismes certificateurs.
Elle évalue les résultats des actions menées par les opérateurs agréés en matière de prévention du jeu excessif ou pathologique et peut leur adresser des recommandations à ce sujet.
Elle peut, par une décision motivée, limiter les offres commerciales comportant une gratification financière des joueurs.
Elle présente chaque année au Président de la République, au Premier ministre et au Parlement un rapport public rendant compte de l’exécution de sa mission.

FONCTIONNEMENT
L’Autorité de régulation des jeux en ligne comprend un collège, une commission des sanctions et, le cas échéant, des commissions spécialisées.
Sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 de la loi précitée et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité de régulation des jeux en ligne sont exercées par le collège.
Le collège est composé de sept membres nommés à raison de leur compétence économique, juridique ou technique. Trois membres, dont le président, sont nommés par décret. Deux membres sont nommés par le Président de l’Assemblée nationale et deux par le Président du Sénat. La durée du mandat des membres est de six ans. Ce mandat n’est ni révocable, ni renouvelable. Après l’expiration de la période de six ans, les membres restent en fonction jusqu’à la première réunion du collège dans sa nouvelle composition. Dans des conditions fixées par décret, le collège peut constituer des commissions spécialisées, dans lesquelles il peut nommer des personnalités qualifiées.
L’Autorité de régulation des jeux en ligne comprend une commission des sanctions chargée de prononcer les sanctions mentionnées aux articles 43 et 44 de la loi précitée.
Cette commission des sanctions comprend six membres : deux membres du Conseil d’État, désignés par le vice-président du Conseil d’État ; deux conseillers à la Cour de cassation, désignés par le premier président de la Cour de cassation ; deux magistrats de la Cour des comptes, désignés par le premier président de la Cour des comptes. Le président de la commission des sanctions est désigné par décret pour la durée de son mandat parmi les membres de la commission.
L’Autorité de régulation des jeux en ligne dispose de services dirigés par un directeur général nommé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du président.

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La Commission des jeux de Malte est considérée comme l’une des plus importantes juridictions européenne des jeux en ligne. Elle opère de l’île de Malte.

La Commission des jeux Malte a commencé à délivrer des licences européennes aux sites de jeux en ligne en 2000 en vertu de l’ordonnance “Public Lotto”. Ensuite, on a créé la “Lotteries and Gaming Authority” pour réglementer certains secteurs de jeux de hasard. Dû au développement des jeux en ligne, les règlements de l’Autorité ont été modifiés en 2004 pour couvrir quatre classes de licences de jeux en ligne. Deux de ces catégories se rapportent directement aux casinos en ligne.

Classe 1 - pour les opérateurs de casino en ligne
Classe 2 - pour les opérateurs de paris sportifs en ligne
Classe 3 - pour les annonceurs qui opèrent à partir de Malte
Classe 4 - pour les gestionnaires des casinos en ligne, qui ne sont pas les opérateurs de ceux-ci

Afin d’impliquer les détenteurs de licence dans le processus de décision, on a créé en mars 2005 le “Remote Gaming Council” de Malte. Le Conseil a lancé un forum en ligne pour permettre aux détenteurs de licence d’exprimer leurs suggestions et soucis sur des questions juridiques, techniques et administratives.

Les licences délivrées par la Commission des jeux de Malte ont une validité de cinq ans. Les détenteurs de licence paient une taxe initiale, des frais annuels et 0,5% de leur chiffre d’affaires. Les citoyens de Malte ne sont pas autorisés à mener des activités liées aux jeux de hasard en ligne. L’examen des nouveaux candidats est un processus en trois étapes.

La Commission des jeux de Malte est entrée en septembre 2007 sur la liste blanche des juridictions qui sont autorisées à faire de la publicité dans les médias britanniques. Les pays approuvés sur cette liste blanche sont soumis à un contrôle minutieux. Par conséquent, les joueurs ont plus de confiance dans les casinos qui opèrent à partir de ces juridictions.

L’Association des opérateurs de jeux et paris en ligne (EGBA) est une association des opérateurs privés de jeux en ligne actifs dans les pays de l’Union européenne. Les opérateurs titulaires de licence dans la juridiction de Malte sont membres de l’EGBA. Celle-ci a son propre ensemble de règles, que tous les membres doivent respecter. Ces règles sont plus strictes que celles exigées par la loi. Cela augmente le niveau de confort des joueurs en ligne qui misent sur les casinos autorisés par la Commission des jeux de Malte.

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Gibraltar est situé à l’extrémité sud de l’Europe. Il a toujours été connu comme un centre financier bien réglementé. Aujourd’hui, la Commission des jeux de Gibraltar, appelée l’Autorité réglementaire de Gibraltar octroie des licences aux opérateurs de paris et casinos en ligne. Plus de 10% de la population du Gibraltar travaille dans l’industrie des jeux.

L’Autorité réglementaire de Gibraltar a octroyé ses premières licences de jeux en ligne en 1998. Les premiers opérateurs qui sont venus en Gibraltar ont été Victor Chandler et Ladbrokes. A présent, le Gibraltar se vante avec quelque-unes des plus grandes et meilleures marques de l’industrie des jeux en ligne, y compris les casinos du Groupe Belle Rock Entertainment, 888 Holdings et Party Gaming.

L’Autorité réglementaire de Gibraltar n’encaisse aucun frais d’octroi de licence, même si elle examine rigoureusement les demandes des opérateurs. Les titulaires de licence paient une taxe annuelle de 2.000 livres sterling et une taxe de jeu de 1% de leur chiffre d’affaires, soumis à un plafond annuel de 42.5 millions de livres sterling.

Initialement, l’Autorité réglementaire opérait en vertu de l’ordonnance sur les jeux de 1958. Cependant, avec la croissance phénoménale des jeux en ligne, l’Assemblée de Gibraltar a mis à jour en 2005 la législation sur les jeux et a adopté une nouvelle loi “Gambling Act 2005".

Gibraltar a octroyé jusqu’à présent 21 licences. La raison pour ce nombre limité est que l’Autorité réglementaire a fixé des normes strictes que les opérateurs doivent respecter impitoyablement. La nouvelle loi de 2005 met l’accent sur la réglementation, la transparence et les responsabilités sociales. Le Gibraltar est le seul territoire d’outre-mer du Royaume-Uni qui fait partie de l’Union européenne. De plus, la juridiction de Gibraltar est soutenue par la nouvelle Loi britannique sur les jeux. Cela apporte plus de crédibilité et popularité aux sites de jeux ayant une licence de l’Autorité réglementaire de Gibraltar.

Les responsabilités de l’Autorité réglementaire de Gibraltar comprennent l’élaboration de politiques de réglementation, l’évaluation des demandes de licences, l’examen de toute violation des règles et la résolution des différends entre les joueurs et les opérateurs.

Parmi les nombreuses conditions qu’un potentiel titulaire de licence doit remplir il y a deux très importantes. Le demandeur doit présenter un certificat d’un organisme de contrôle agréé, attestant l’intégrité de son logiciel (les organismes agréés par l’Autorité de réglementation de Gibraltar sont Technical Systems Testing, eCOGRA, iTech Labs Australia et Gaming Associates Pty Ltd). Les demandeurs doivent également démontrer leur engagement pour une politique du jeu responsable. Ils doivent fournir des liens vers des sites qui aident les joueurs compulsifs, ils doivent intégrer l’option d’auto-exclusion, mais également prendre des mesures pour interdire l’accès des mineurs dans les casinos.

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